Conditions Générales d’Utilisation

JB Orama

https://www.jb-orama.com/

Les présentes CGU, ont été mise à jour le 23/12/2023.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.jb-orama.com/ et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : MENTION LEGALES

Le site https://www.jb-orama.com/ est édité par la société JB Orama, auto entreprise, dont le siège social est situé au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, représentée par Bellieu Julien.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL https://www.jb-orama.com/ implique son acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

• La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un Droit de Propriété.

• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

• L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.jb-orama.com/.

• Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

• Le site permet aux membres de publier dans l’espace blog des commentaires. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site https://www.jb-orama.com/ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site https://www.jb-orama.com/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Votre site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site JB Orama sans autorisation expresse de l’éditeur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site JB Orama se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le Droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, l’Utilisateur pourra interroger l’Éditeur via l’adresse suivante :  julien@jb-orama.com

Ce site utilise l’outil de traduction ‘Gtranslate.io’ pour son utilisation dans la langue anglaise. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise interprétation liée aux traductions du contenu de ce site.